1. Optimisation fiscale : faites-vous rembourser votre TICFE / TICGN !
Depuis janvier 2016, vous payez à votre fournisseur d’électricité la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). En 2021, le tarif «standard» était de 22,50 € par mégawatt/heure (MWh), ce qui représentait environ un quart de votre facture d’électricité.
Pour atténuer l’impact de cette forte taxe sur les industries la réglementation prévoyait plusieurs dispositifs de taux réduits à 7,5 €/MWh, ou 0,5€/MWh, voire une exemption totale. Ces dispositifs représentaient une économie plus que substantielle pour les entreprises éligibles. N’étant pas appliqués automatiquement, il fallait cependant déposer un dossier relativement complexe à remplir pour en bénéficier.
Depuis février 2022, cette taxe a été abaissée au taux minimum de 0,5 €/MWh pour tous les consommateurs.
Si votre société pouvait prétendre aux taux réduits et que vous n’en avez pas fait la demande, il vous est toujours possible de vous faire rembourser les taxes trop payées. Pour cela, vous avez jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle du paiement de la taxe, pour en faire la demande à l’administration des douanes.
Un dispositif existe également pour la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Le taux actuel de 8,45 €/MWh peut être réduit à 1,6 €/MWh, voire bénéficier d’une exonération ou d’une exemption pour certains industriels.
Notre offre.
Vous êtes éligible aux taux réduit TICFE ? Vous pouvez demander, jusqu’au 31 décembre 2022, le remboursement du trop-versé de l’année 2020. Et il vous reste jusqu’au 31 décembre 2023 pour bénéficier de ce dispositif de régularisation. Optimal Énergie Conseil vous accompagne dans le montage de votre dossier de remboursement de la TICFE.
Vous êtes consommateur de gaz ? Nos experts vérifient si votre entreprise est éligible aux taux réduits de la TICGN et vous aident à remplir et déposer votre dossier.
Ne passez pas à côté d’une belle opportunité d’alléger vos charges !
